Statuts

Statuts de l’association modifiés et adoptés lors de l’assemblée générale  du 23 avril 2012

Article 1
Sous le nom du « Groupement des entrepreneurs et indépendants progressistes », il est créé pour une durée illimitée une association sans but lucratif, organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et selon les présents statuts. Son siège est à Genève. Son activité s’étend sur le territoire de la Confédération helvétique.

Article 2
Le Groupement des Entrepreneurs et Indépendants Progressistes a pour buts:

  • de promouvoir et défendre les intérêts collectifs et individuels des entrepreneurs et indépendants soucieux du développement économique durable;
  • de soutenir toute action visant à développer la qualité de la vie des habitants, la protection sociale des plus démunis, la protection de l’environnement, l’égalité des sexes, l’intégration des minorités et la cohésion sociale;
  • de promouvoir des échanges internationaux équitables;
  • de promouvoir tout comportement conforme à ces objectifs;
  • d’exprimer publiquement la position correspondant aux objectifs du groupement.

Article 2 bis
Le groupement est indépendant de toute formation politique.

Article 3
La qualité de membre est accordée à toute entreprise ou indépendant dont le siège est en Suisse, qui accepte par écrit les présents statuts et qui paye régulièrement ses cotisations. La qualité de membre individuel peut également être accordée à toute personne physique exerçant une fonction dirigeante au sein d’une entreprise établie en Suisse, qui accepte par écrit les présents statuts et paye régulièrement sa cotisation. La liste des membres tenue à jour est à la disposition des membres.

Article 3bis
Peuvent devenir membres sympathisants les personnes (morales ou physiques) qui désirent être informées des activités du groupement. Les membres sympathisants n’ont pas le droit de vote.

Article 4

Les ressources du groupement proviennent des cotisations annuelles et de dons, legs, subventions ou allocations. Le comité se réserve le droit de refuser tout financement d’origine non conforme aux buts de l’association.

Article 5

L’assemblée générale est le pouvoir suprême du groupement. L’assemblée générale est convoquée par le Comité chaque fois que celui-ci le juge nécessaire, mais au moins une fois par année. La convocation de l’assemblée générale peut aussi être demandée par un cinquième des membres. La convocation écrite est adressée au moins dix jours à l’avance aux membres, avec l’ordre du jour et les éventuelles modifications de statuts. Toute proposition individuelle remise par écrit au Comité 24 heures avant la réunion sera communiquée à l’assemblée générale.

Article 6
L’assemblée générale contrôle les activités du groupement et en décide le programme. Elle élit la Présidence, le Comité et les 2 vérificateurs des comptes. Elle statue sur les modifications de statuts proposées par le comité. Elle fixe le montant des cotisations qui peuvent être différenciées selon les catégories de membres (Entreprises petites ou grandes, indépendants, etc). Elle peut nommer des commissions pour l’étude de problèmes particuliers. Sauf disposition contraire, les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 7
Le Comité est composé de quatre membres au moins et de la Présidence, élus pour un an et immédiatement rééligibles. Le mandat de la Présidence est limité à quatre années consécutives. Le Comité représente le groupement et mène toute action allant dans le sens de l’Article 2. Il assure l’administration du groupement et gère ses ressources. Ses réunions sont ouvertes à tous les membres du groupement.

Article 8
Le groupement est valablement engagée par la signature de trois membres du Comité. Les membres ne sont pas tenus personnellement sur leurs biens des engagements du groupement qui en répond sur sa fortune propre.

Article 9
Le groupement peut décider en tout temps de sa dissolution à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale. Après paiement des dettes, l’actif sera donné à une personne morale poursuivant les mêmes buts.

Article 10
Le Comité peut en tout temps refuser l’adhésion d’un membre ou prononcer son exclusion. Cette décision doit être validée par l’AG. Le non-respect des statuts est un motif d’exclusion.

Article 11
Les présents statuts, modifiés et adoptés par l’assemblée générale du 23 avril 2012 à Genève, entrent en vigueur immédiatement.